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Dossier PEB (RW - RBC - VL)

Présentation


ico-dossier_pebTous travaux de construction ou de rénovation soumis à permis d’urbanisme doivent respecter les exigences PEB concernant la performance énergétique et la ventilation du bâtiment.

Le logement qui respecte la nouvelle législation pourra consommer jusqu’à 72% en moins d’énergie qu’un logement ancien non isolé.

Les exigences PEB dépendent de la nature des travaux et de l’affectation du bâtiment. Elles concernent des aspects liés à la conception, à l’isolation thermique, aux caractéristiques techniques des installations, à la production d’énergie, à la ventilation, etc.

Pour qui ? Pourquoi ?


Procédure obligatoire dans les 3 régions pour tous travaux de construction ou de rénovation soumis à permis d’urbanisme. En région wallonne et en région de Bruxelles-Capitale, les formulaires relatifs aux travaux de rénovation simple peuvent être établis par l’architecte du projet.

Dans tous les autres cas, seul le responsable PEB peut se charger de la mission PEB.

Par qui ?


La procédure PEB doit être réalisée par un responsable PEB agréée : nous sommes agréés dans les 3 régions.

En pratique


La procédure PEB varie d’une région à l’autre et en fonction du type de travaux. En voici les principales étapes :

Étape 1 - Devis

Sur base des plans de votre projet, nous vous remettons une offre personnalisée qui correspond parfaitement à la mission PEB exigée par la réglementation locale.

Étape 2 – Introduction du Permis d’Urbanisme

Après analyse du projet et vérification des exigences PEB, nous établissons le formulaire PEB à joindre à la demande de permis d’urbanisme.

Étape 3 – Avant le début des travaux

Nous encodons les données du projet dans le logiciel PEB et déclarons le début des travaux auprès des autorités compétentes.

Étape 4 – En cours de chantier

Nous veillons à ce que les différents aspects de la construction ayant un impact sur la PEB soient correctement réalisés. Nous récoltons les fiches techniques des matériaux mis en œuvre.

Étape 5 – Après la réception provisoire

Nous établissons la déclaration PEB : elle détermine par calculs si les exigences PEB sont respectées et décrit les mesures qui ont été prises pour respecter les exigences PEB.
Dans le cas d’un bâtiment neuf destiné au logement, à l’enseignement ou au bureau, un certificat PEB sera enfin émis par l’autorité compétente.

Attention : En cas de non respect des procédures et/ou des exigences PEB des sanctions pénales et/ou administratives (amendes) peuvent être appliquées.

Pour plus d’information sur les étapes des procédures,
consultez l'info-fiche de l'IBGE « La performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments »
ou le site énergie de la région wallonne   http://energie.wallonie.be/fr/la-reglementation-peb.html?IDC=6232


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